Conditions d'utilisation
Règles d'usage de notre plateforme de rendez-vous
En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation
1. Objet et champ d'application
Objet du service
Ce site web permet aux patients de formuler des demandes de rendez-vous auprès des professionnels de santé du Cabinet Paramédical Tony Garnier.
Portée
- • Demande d'inscription sur liste d'attente
- • Information sur les services proposés
- • Contact avec le secrétariat médical
- • Présentation de l'équipe médicale
Important : Ce service ne constitue pas une consultation médicale à distance et ne remplace en aucun cas une consultation physique.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.
En utilisant ce site, vous confirmez :
- • Avoir lu et compris ces conditions
- • Les accepter sans restriction
- • Être en capacité juridique de les accepter
Modifications :
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
3. Conditions d'utilisation du service
Utilisation autorisée
- • Usage personnel : Demandes d'inscription sur liste d'attente pour vous-même ou vos proches
- • Informations exactes : Fournir des données véridiques et à jour
- • Respect des créneaux : Honorer les rendez-vous confirmés
- • Communication respectueuse : Interactions courtoises avec l'équipe
Utilisations interdites
- • Usage commercial : Utilisation à des fins commerciales
- • Fausses informations : Transmission de données incorrectes
- • Abus du système : Demandes multiples non justifiées
- • Atteinte à la réputation : Diffamation ou calomnie
- • Violation technique : Tentative de piratage ou d'intrusion
4. Demandes de rendez-vous
Processus de demande
- Saisie : Remplissage du formulaire de demande
- Traitement : Examen par le secrétariat médical
- Confirmation : Contact téléphonique pour validation
- Finalisation : Confirmation définitive du créneau
Délais
- • Traitement : 24-48h ouvrées
- • Contact : Par téléphone ou email
- • Urgences : Contacter directement le cabinet
Annulation
- • Préavis : 24h minimum
- • Modalités : Par téléphone uniquement
- • Absence : Peut entraîner des frais
Aucune garantie de disponibilité
La soumission d'une demande ne garantit pas l'obtention d'un rendez-vous. Les créneaux sont attribués selon la disponibilité des professionnels et l'urgence médicale.
5. Protection des données personnelles
Nos engagements
- • Confidentialité : Respect du secret médical
- • Sécurité : Chiffrement AES-256 des données
- • Limitation : Usage strictement médical
- • Suppression : Automatique après 30 jours d'inactivité
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
6. Responsabilités
Responsabilités de l'utilisateur
- • Exactitude des informations fournies
- • Respect des rendez-vous confirmés
- • Signalement de tout changement de situation
- • Utilisation conforme aux présentes conditions
Responsabilités du cabinet
- • Traitement diligent des demandes
- • Respect de la confidentialité
- • Information en cas d'indisponibilité
- • Maintien de la sécurité du système
Limitations de responsabilité
Le cabinet ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques, des interruptions de service ou des retards dans le traitement des demandes dus à des causes indépendantes de sa volonté.
7. Propriété intellectuelle
Contenus protégés
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, design, fonctionnalités) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
- • Reproduction interdite sans autorisation
- • Usage commercial strictement prohibé
- • Respect des droits de CabFacile
Usage autorisé
Consultation personnelle dans le cadre de la prise de rendez-vous uniquement. Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.
8. Disponibilité du service
Engagement de service
Nous nous efforçons de maintenir le service accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance.
Maintenance
- • Maintenance programmée notifiée
- • Interruptions courtes possibles
- • Généralement de nuit
Incidents
- • Résolution dans les meilleurs délais
- • Information par les canaux habituels
- • Aucune garantie de disponibilité absolue
9. Modifications et résiliation
Modifications des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
- • Publication sur le site web
- • Entrée en vigueur immédiate
- • Notification par email si changements majeurs
Résiliation
Par l'utilisateur :
Cessation d'utilisation à tout moment
Par le cabinet :
En cas de non-respect des conditions
10. Règlement des litiges
Résolution amiable
En cas de litige, nous privilégions une résolution amiable par contact direct :
04 37 45 44 70
Médiation
En cas d'échec de la résolution amiable, recours possible à la médiation auprès du Conseil National de l'Ordre concerné ou d'un médiateur agréé.
Juridiction compétente
En dernier recours, les tribunaux compétents de Lyon sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation de ce site.
11. Droit applicable
Législation applicable
- • Droit français
- • Code de la santé publique
- • RGPD européen
- • Codes de déontologie professionnels
Conformité
- • Autorités de santé
- • Ordres professionnels
- • CNIL pour les données
- • Réglementation européenne
12. Contact et assistance
Besoin d'aide ou de précisions ?
Cabinet médical
Support technique
Pour les problèmes techniques liés au site :
CabFacile - www.cabfacile.fr
Horaires du secrétariat : Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Acceptation des conditions
L'utilisation de ce site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.
Version : 1.0
Date : 08 novembre 2025
Révision : Annuelle
Notification : Par email si majeure
Dernière mise à jour : 08 novembre 2025 - Version 1.0