Mentions légales
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Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique
1. Identification de l'éditeur du site
Dénomination : Cabinet Paramédical Tony Garnier
Forme juridique : Cabinet médical paramédical
Adresse : 1 chemin Tony Garnier, 69120 Vaulx-en-Velin
Téléphone : 04 37 45 44 70
Email : contact@cabinet.fr
Directeur de publication
Responsable du cabinet médical
En sa qualité de responsable de l'établissement
2. Hébergement du site
Hébergeur : O2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
Conformité : Hébergement sur serveurs français, conformes au RGPD
3. Conception et développement
Solution : CabFacile
Site web : www.cabfacile.fr
Description : Plateforme spécialisée dans la gestion de cabinets médicaux et paramédicaux
4. Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Utilisation interdite
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Images et contenus
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5. Limitation de responsabilité
Contenu du site
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Absence de garantie
Ce site est mis à disposition sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ce site ou de son utilisation.
Liens externes
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6. Informations professionnelles
Activité
Cabinet paramédical pluridisciplinaire
Soins paramédicaux dans le respect des réglementations en vigueur
Autorité de tutelle
Agence Régionale de Santé (ARS)
Auvergne-Rhône-Alpes
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Ordres professionnels
Les professionnels de santé exerçant dans ce cabinet sont inscrits aux ordres professionnels correspondants et respectent leurs codes de déontologie respectifs.
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8. Droit applicable et juridiction
Droit applicable : Le présent site est soumis au droit français.
Juridiction compétente : En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article 14 du Code de procédure civile, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
9. Contact
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04 37 45 44 70
1 chemin Tony Garnier, 69120 Vaulx-en-Velin
Dernière mise à jour : 08 novembre 2025